Aller au contenu
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Documents utiles
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Fermer la recherche
Formulaire de recherche
Rechercher
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
Rechercher sur tout le site
Menu
Fermer le menu
Scolaire / Périscolaire
Scolaire / Périscolaire
Scolaire
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Accueils Périscolaires (cantine, accueils)
Cantine
Accueils (matin, pause méridienne et soirs)
Jeunesse
Jeunesse
Adhésion Maison des Jeunes
Aide aux devoirs
Activités mercredi / samedi
Activités mercredi / samedi
Enfance
Enfance
Centre aéré maternel Marie Mauron
Centre aéré – Maison des enfants
Jeunesse
Jeunesse
Accueil libre Jeunesse
Activités Jeunesse
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Sports – Direction des sports
Sports – Direction des sports
Ecole Municipale des Sports (EMS)
Ecole de voile
Vacances
Vacances
Été
Été
Maternelle
Élémentaire
Jeunesse – été 2025
Documents utiles
Scolaire / Périscolaire
Activités mercredi / samedi
Vacances
Accueil
…
Public Service
Companies
Pages de même niveau
Associations
Individuals
Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
Partager cette page
Facebook
LinkedIn
Twitter
E-mail
Companies
Publié le
24/01/2025
Établissements recevant du public (ERP)
Procédures d’autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
Fontaines d’eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Questions – Réponses
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ?
Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Toutes les questions réponses
Retour en haut
